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Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

1. PRÉSENTATION DU SITE

1.1 Le site www.bam-et-co.com (ci-après, le « Site ») est édité par NATIFOOD, SARL, Société à responsabilité limitée immatriculée sous le numéro 845 108 554 R.C.S. Blois, dont le siège social est situé au 17 rue des entrepreneurs, 41120 le controis-en-sologne, France. (ci-après, le « Propriétaire »)

1.2 Les présentes conditions générales de vente (ci-après, les « CGV ») visent, d’une part, à établir les règles d’utilisation du Site par toute personne qui s’y rend (ci-après, l’Utilisateur ») et, d’autre part, à régir la relation contractuelle entre le Propriétaire et tout Utilisateur qui crée un compte sur le Site afin de pouvoir passer des commandes (ci-après, le « Client »).

 

2. UTILISATION DU SITE ET DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE RELATIFS AU SITE

2.1 En navigant sur le Site, chaque utilisateur accepte de se conformer aux CGV en vigueur sans aucune réserve. L’Utilisateur est donc encouragé, avant toute utilisation du Site, à consulter la dernière version des CGV publiée sur le Site.

2.2  Tous les éléments du site, et notamment les images, les photographies, les textes, les logos, les documents et autres, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. L’utilisateur accepte par conséquent de ne pas reproduire ou autrement utiliser les dits éléments sans autorisation du Propriétaire , sauf pour les besoins de l’utilisation du site.

Toute exploitation et utilisation non autorisées par écrit de la part du propriétaire, y compris la reproduction partielle, la distribution, transmission, affichage du contenu ou des éléments du site sont strictement interdites. Tout contrevenant pourra faire l’object de poursuites.

3. CRÉATION D’UN COMPTE SUR LE SITE

3.1 Afin de pouvoir passer une commande auprès du site, l’utilisateur doit créer un compte (ci-après, le « compte ») et devenir ainsi un client. Il devra indiquer les informations suivantes :

  • Adresse Email
  • Prénom et nom
  • Civilité
  • Date de naissance
  • Adresse postale
  • Numéro de téléphone
  • Informations de paiement

L’ensemble des données collectées lors de la prise de commande sont traitées conformément au RGPD.

3.2 La création d’un Compte nécessite une acceptation express des présentes CGV et s’effectue en renseignant dans le formulaire d’inscription un certain nombre d’informations personnelles, dont l’adresse électronique, et en choisissant un mot de passe.

3.3 Le Client s’engage à veiller à ce que les informations fournies dans le cadre de son inscription sur le site soient exactes et à jour.

3.4 Le client devra impérativement préserver la confidentialité de son mot de passe afin d’éviter toute utilisation non autorisée par un tiers. En cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, le client sera responsable de toutes les violations des présentes CGV commises par ce tiers. Toute utilisation du site via le compte d’un client, et notamment, toute commande effectuée via le compte d’un client, est réputée effectuée par ce dernier. Le propriétaire ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenu en raison du manquement aux obligations de confidentialité incombant au client.

4. PRODUITS

Seuls les Produits figurant sur le site au jour de la commande, et identifiés comme disponibles, peuvent être vendus au client.

L’offre de produits et les prix sont valables, tant que le produit est disponible sur le site.

Les photographies et graphismes reproduits illustrant sur le site les produits sont communiqués à titre illustratif, et ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du Site ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies ou graphismes.

Le Client est en outre tenu de consulter la fiche descriptive de chaque produit pour en connaître les caractéristiques, et éventuellement les conditions de conservation et d’utilisation.

 

Le Propriétaire conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

 

5. COMMANDE

Toute commande de produits sur le Site par le Client suppose l’adhésion pleine et entière du Client et du Propriétaire aux présentes Conditions Générales de vente, sans exception ni réserve.

 

Un récapitulatif de la commande est communiqué par le Site au client sur l’adresse e-mail indiquée sur le compte du Client lors de la commande.

 

Le récapitulatif de la commande comprend les informations suivantes :

  • un récapitulatif de la commande
  • le prix (HT et TTC)
  • la date et l’heure de la commande,
  • le délai auquel le site s’engage à livrer le bien,
  • l’option de livraison choisie par le Client
  • le mode de paiement choisi par le Client
  • le délai de rétractation dont bénéficie le Client ainsi que le formulaire lui permettant de l’exercer.

 

Avant la validation de la commande, le Client aura la possibilité de corriger ou modifier la commande si nécessaire.

 

6. DROIT DE RÉTRACTATION légalement obligatoire

En application des dispositions des articles L.121-21 et suivants du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison pour exercer votre droit de rétractation. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit envoyer son courrier de rétractation à l’adresse suivante :

NATIFOOD SARL  – Service Réclamation

2 Passage Courtois, 75011, Paris

ou sur hello@bam-et-co.com

 

A réception de la demande, le service client  prendra contact avec le Client aux coordonnées communiquées afin d’organiser le retour des Produits dont les coûts directs restent à la charge du Client.

Les colis devront être retournés à l’adresse suivante :

NATIFOOD  – Service Retour

2 Passage Courtois, 75011, Paris.

 

Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais à compter de la réception du ou des produit(s) retourné(s) et au plus tard dans les 14 jours suivants leur(s) réception(s) et s’effectuera via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

Toutefois, le remboursement ne pourra intervenir que si le produit est retourné, en parfait état, dans son emballage d’origine. De plus, les produits descellés et/ou mélangés de manière indissociable avec d’autres produits ne seront pas remboursés.

Le Client est le seul à pouvoir exercer ce droit de rétractation. En cas de livraison à une personne différente du client, ce droit ne pourra donc pas être exercé par le destinataire de la commande.

 

7. LIVRAISON –

 

7.1 Territoire. La livraison des Produits s’effectue en France métropolitaine, dans les DOM et TOM, dans l’Union européenne, la Suisse et le Royaume-Uni. Les factures seront envoyées par courrier électronique à l’adresse de messagerie électronique indiquée par le client lors de la création du compte client ou du passage de la commande.

7.2 Adresse. Les Produits sont expédiés soit à une adresse indiquée par le Client sur le Site en tant qu’adresse de livraison, soit au point relais choisi par le Client.

 

7.3 Prestataire livraison. Le Site utilise le service  Boxtal qui propose des tarifs dynamiques aux clients, selon le service de livraison choisi (UPS, DHL, Chronopost, Colissimo, etc.). Le client recevra un lien pour suivre son colis en ligne dès l’expédition de la commande. Ce prestataire prend toute responsabilité sur les commandes en cas d’anomalies. 

7.4 Absence. Dans le cas d’une livraison à domicile, le Client doit s’assurer qu’à la date de livraison, les produits pourront être réceptionnés à l’adresse de livraison choisie.

7.5 Problèmes de livraison imputables au Client. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés. le Propriétaire ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Le Propriétaire ne pourra également être tenu responsable des problèmes de livraison, ou de la perte des Produits si ces incidents résultent d’erreurs ou inexactitudes des coordonnées fournies par le Client au Propriétaire.

 

8. LES PRIX

Les prix de vente des produits figurant sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ces prix peuvent être modifiés par le Propriétaire à tout moment et la modification sera alors signalée au Client avant toute Commande.

 

9. GARANTIES

9.1 Garantie légale de conformité. le Propriétaire est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment des produits et services proposés à la vente sur son Site Internet, sans préjudice des Commandes passées par le Client.

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, Le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site Internet du Propriétaire, des caractéristiques essentielles des produit(s) qu’il désire commander.

 

Il est porté à la connaissance du Client que l’atelier de confection du produits vendus par le Site, peut contenir des ingrédients allergènes (noisettes, noix, sésame, etc.). Des traces de ces produits peuvent être présentes dans chaque recette, même s’ils n’entrent pas expressément dans leur composition. Le Propriétaire ne saurait être tenu responsable de quelconques complications et troubles d’ordres de santé occasionnés par la consommation des produits disponibles sur le Site.

 

9.2. Garantie légale d’absence de vices cachés. Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le Client bénéficie également d’une garantie légale des vices cachés.

Ainsi, si les Produits contiennent des défauts cachés qui les rendent impropres à l’usage auquel ils sont destinés, le Client peut se faire restituer le prix ; compte tenu de la nature périssable de certains produits, selon la situation, le Propriétaire exigera que le client lui renvoie le produit non conforme ou qu’il adresse des photos probantes de l’emballage et du contenu du produit montrant les défauts constatés.

 

9.3 Garantie commerciale. Alternativement aux mesures de réparation prévues au titre des garanties légales visées au §‎11.2  ci-dessus, le Propriétaire peut proposer à ses Clients, en cas de défaut de conformité et/ou défauts cachés avérés affectant un produit et à sa discrétion :

  • de leur offrir un avoir pour un montant équivalent au prix du Produit concerné qui pourrait être utilisé par le Client pour toute prochaine commande réalisée sur le Site dans un délai de un (1) an;

9.4 Mise en œuvre des garanties. Lors de la réception d’un Produit, le Client doit vérifier l’état de l’emballage de ce Produit. Si le Client constate la possibilité d’une dégradation du Produit, il doit le mentionner au livreur.

Toutes les réclamations au titre des garanties visées au présent article ‎11. doivent être adressées au Propriétaire dans les plus brefs délais dès la découverte de la non-conformité ou de défauts cachés d’un Produit à l’adresse électronique suivante : hello@bam-et-co.com. Ces réclamations doivent être accompagnées de photos justifiant de la non-conformité/du défaut signalé.

 

9.5. Force majeure. Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable de toute inexécution, retard d’exécution ou mauvaise exécution de ses obligations au titre des présentes CGV en cas de force majeure, la notion de « force majeure » étant interprétée conformément au droit commun français, et aucun dommage et intérêt ou remboursement ne pourra lui être réclamé par l’autre Partie à ce titre.

 

10. COMMANDES

Lorsque Le Client confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Commander » (ci-après et ci-avant « la Commande »), il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par Le Client.

Le Propriétaire confirmera ensuite cette commande par l’envoi d’un courrier électronique au Client. En outre, le Propriétaire se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet www.bam-et-co.com, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de le Propriétaire ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors cas d’annulation de la Commande par le Propriétaire, notamment pour indisponibilité des produits. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.

 

11. DONNÉES PERSONNELLES

11.1.Collecte des donnés. Afin d’assurer la gestion des commandes, des livraisons et des factures, ainsi que d’effectuer des opérations de prospection et d’élaborer des statistiques commerciales, le Propriétaire collecte et traite :

  • i. des données personnelles de ses Clients, notamment celles relatives à leur identité (y compris, civilité, nom, prénom, adresse, adresse électronique, date de naissance et numéro de téléphone), aux moyens de paiement utilisés (y compris, numéro de carte bancaire) et aux transactions passées (y compris, numéro de la transaction et détail de l’achat) ; et
  • ii. des données personnelles des Bénéficiaires, notamment celles relatives à leur identité, qui sont renseignées par les Clients leur offrant des produits.

Les données personnelles collectées ne sont traitées que tant que cela est nécessaire pour les finalités de la collecte, c’est-à-dire pendant la durée de la relation commerciale entre le Client et le Propriétaire et, après sa fin, pendant le délai de la prescription applicable.

11.2 Les données personnelles collectées pourront être communiquées par le Propriétaire à ses prestataires de service qui participent à l’exécution des commandes (notamment Boxtal), dans les conditions assurant la confidentialité de ces données.

11.3. Le Client dispose des droits d’accès, d’opposition et de rectification des données personnelles les concernant. Ils bénéficient également d’un droit de donner au Propriétaire des directives relatives au sort de leurs données personnelles après leur mort. Ces droits peuvent être exercés en adressant un email à l’adresse électronique suivante : hello@bam-et-co.com.

12. DIVERS

12.1. Loi applicable et juridiction compétente. Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige naissant de l’interprétation et/ou de l’exécution de ces CGV relève de la compétence des tribunaux français.

12.2. Modification des présentes CGV. le Propriétaire se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, le Propriétaire conseille au Client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.

12.3. Service Client. Pour toute information ou question, la FAQ est disponible sur le site internet www.bam-et-co.com. Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse hello@bam-et-co.com

12.4. Newsletter. En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente lors d’une commande sur le Site, le Client autorise le Propriétaire à lui envoyer des emails à l’adresse qu’il aura renseignée lors de son abonnement ou de sa commande.

Le Client peut s’inscrire à la newsletter BAM&Co afin de recevoir des informations sur les actualités et les événements de la marque et de ses partenaires depuis la page d’accueil en entrant son nom, prénom et adresse email dans le champ dédié. Le Client peut renoncer à tout moment, en cliquant sur le lien de désabonnement situé en bas de chaque newsletter.