MENTIONS LÉGALES

 

1. PRÉSENTATION DU SITE.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.bam-et-co.com

l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

1.1. Propriétaire / directeur de publication:

Le site www.bam-et-co.com (ci-après, le « Site ») est édité par NATIFOOD, SARL, Société à responsabilité limitée immatriculée sous le numéro 845 108 554 R.C.S. Blois, dont le siège social est situé au 17 rue des entrepreneurs, 41120 le controis-en-sologne, France. (ci-après, le « Propriétaire »)

 

Contact: Hello@bam-et-co.com, ci après  » le Propriétaire  »

  • Responsable publication : Anaïs Armandy
  • Webmaster : Anaïs Armandy

 

  • Hébergé par: OVH  – SAS au capital de 10 059 500 € / RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 / Code APE 6202A / N° TVA : FR 22 424 761 419 ci après  “l’Hébergeur”

 

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site, ci après les  “ Utilisateurs”.

 

2. ACCESS

Les Services du site www.bam-et-co.com sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.    

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

 

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site, et notamment les images, les photographies, les textes, les logos, les documents et autres, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. L’Utilisateur accepte par conséquent de ne pas reproduire ou autrement utiliser lesdits éléments sans autorisation du Propriétaire , sauf pour les besoins de l’utilisation du Site.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Propriétaire.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

(a voir s’il faut mettre quelque chose concernant l’illustratrice, si elle as des droits de propriétés à inclure)

 

4. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du Site, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au Site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause le Propriétaire ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le Site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du Site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit s’adresser à l’adresse suivante NATIFOOD, SARL, 2 passage courtois, 75011, Paris, ou par mail à l’adresse: hello@bien-fait.co en précisant ces motifs, ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) mail.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du Site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la société NATIFOOD SARL et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du Site.

 

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

5.  POLITIQUE DE COOKIES

Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.

Conformément à la législation européenne, le site a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

 

6. CONTACT

Pour tout question, l’Utilisateur peut contacter le Responsable de communication du Site ou le Propriétaire à l’adresse suivante: hello@bam-et-co.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à NATIFOOD – Contact, 2 Passage courtois, 75011, Paris.